Conditions générales de vente

1. Application des conditions générales
Toute commande passée avec la sprl Biorganic Factory implique de facto l’acception des conditions générales de vente. Toutes conditions particulières dérogeant à celles énumérées doivent émaner uniquement de la sprl Biorganic Factory ou avoir été acceptées par celle-ci, auquel cas aucune autre dérogation ne sera acceptée.

Les présentes conditions générales ne sont pas applicables en cas de marché public.

L’annulation éventuelle d’une clause des présentes conditions n’entraînera pas l’annulation des autres clauses à moins que l’économie des conditions générales ne soit entièrement modifiée en raison de ladite annulation.

2. Prix
Nos tarifs sont basés sur le nombre de personnes indiquées dans l’offre, tout changement peut avoir une influence sur le budget tel que le nombre de participants à l’événement, les lieux de prestations, le matériel, le personnel… L’offre devra alors être revue et confirmée à nouveau conformément à l’article 5.

Les prix sont calculés par personne (prix unitaire). Tous les tarifs proposés s’entendent Hors TVA. Les pourcentages en TVA sont d’application, à savoir, au jour de la rédaction des présentes conditions générales : 21% pour les boissons, la logistique, le matériel et le service, 12% pour la nourriture avec service, 6% pour la nourriture en delivery.

3. Validité
L’offre est valable pendant 30 jours.

4. Majoration
Le prix du marché sera majoré forfaitairement de 2% le 1er janvier de chaque année civile pour tous devis et offres ayant été établis préalablement.

5. Commande – Confirmation – Modification
Aucune commande ne sera traitée à moins d’avoir été confirmée par écrit, c’est-à-dire, selon l’une des modalités suivantes : courrier électronique, courrier postal ou bon de commande signé par le client, l’entreprise et/ou l’institution. Sauf accord préalable et écrit en sens contraire, la confirmation devra parvenir 4 semaines avant la date de l’événement.

De plus, pour toute commande au-delà de 2.000,00 € HTVA, un acompte de 60% devra être payé de manière à créditer le compte de la sprl Biorganic Factory au plus tard 10 jours ouvrables avant l’événement. La commande ne sera pas traitée si l’acompte n’est pas payé dans ce délai. Pour toute commande ou événement dépassant les 50.000,00 €, 60% du montant est à payer à la confirmation et un autre acompte de 30% est à payer 5 jours ouvrables avant l’événement.

Toutefois, le délai peut être revu selon l’importance de l’événement.

Le nombre définitif de personnes doit être communiqué 5 jours ouvrables avant la date de l’événement. Si le nombre de personne diminuent de plus de 20 %, le prix par personne augmentera de 15% pour couvrir les frais de commandes, de logistiques et administratifs.

Si le nombre de convives confirmés devait, pour quelle qu’en soit la raison, être modifié à la baisse après les 5 jours ouvrables, la facture sera établie sur le nombre de convives confirmés à 5 jours ouvrables avant la date de l’événement.

6. Payement et retard de payement
A défaut d’avoir été contestée dans les 8 jours de sa date, la facture est réputée acceptée.

Les factures viennent à échéance au plus tard 15 jours après leur émission. A défaut de règlement dans ce délai, un intérêt moratoire au taux de 8,5 % l’an sera dû de plein droit, c’est-à-dire sans mise en demeure, à dater de l’échéance de la facture.

Tout rappel de paiement, à l’exception du premier, sera majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 50,00 €.

7. Annulation de la commande et de l’offre
Une annulation de la commande doit nécessairement avoir lieu par courrier postal ou électronique. Le client s’assurera que la sprl Biorganic Factory a bien réceptionné la demande d’annulation.

Aucune indemnité ne sera due si la commande est annulée plus de 15 jours ouvrables avant l’événement. En cas d’annulation entre le 15e et le 5e jour qui précède l’événement, l’indemnité due sera équivalente à 30% du prix de l’offre. A partir du 5e jour ouvrable qui précédé l’événement l’indemnité due s’élèvera à 60% du prix de l’offre.

La sprl Biorganic Factory s’engage à indemniser de la même manière le client si elle devait renoncer à exécuter l’offre. La responsabilité des parties est limitée à ce qui précède en ce qui concerne l’annulation de l’offre.

8.Allergènes
Conformément à l’article 4 – 5 AR 17.07.2014, la législation européenne et l’AFSCA impose que les 14 produits ou substances provoquant des allergies ou des intolérances soient clairement mentionnés et communiqués. Voici la liste des substances étant considérées comme allergènes et qui peuvent se retrouver dans certaines de nos préparations :

Les céréales contenant du gluten (ex : froment, seigle, orge, avoine, épeautre…), les crustacés, les œufs, les poissons, l’arachide, le soja, le lait, les fruits à coque (à savoir amandes, noisettes, noix et pistaches), le céleri, la moutarde, le sésame, les mollusques, le lupin, les sulfites.

Pour toute allergie ou restriction alimentaire, n’hésitez pas à nous consulter, nous en tiendrons compte dans notre offre. Les listes de plats et préparations proposées dans l’offre ne sont pas exhaustives et sur simple demande, nous pouvons fournir des alternatives pour les participants allergiques ou ayant des intolérances.

9. Logistique
En fonction du lieu de prestation (salle, bâtiment, …), les prix peuvent être sujets à modification. L’offre peut être adaptée sur base de nouveaux éléments avant la date de votre événement.

Un espace de travail suffisant, avec électricité et point d’eau ainsi qu’un parking et un accès fournisseur seront mis à la disposition de nos équipes afin de garantir la bonne mise en place de votre événement.

10. Personnel
Notre personnel est habillé en tenue classique : pantalon noir, chemise noire, cravate noire et tablier noir avec ou sans notre propre logo Biorganic Factory « style garçon de café parisien » ou en costume. Toute autre demande peut être discutée avec vos équipes, nous nous adapterons à vos souhaits.

11. Nettoyage – Poubelles
Nous apportons toujours nos propres poubelles de tri et nous les reprenons afin de les déposer dans les containers ad hoc en fin d’événement.

Nous prenons en charge le rangement et le nettoyage de l’espace cuisine d’envoi afin qu’il soit rendu dans l’état dans lequel nous l’avons reçu en cas de réalisation d’événement.

Tout le matériel nécessaire à l’événement est repris une fois l’événement terminé.

12. Certification
Notre service traiteur est labellisé 100% bio par Certisys qui nous a accordé le label BIO pour la nourriture. Nous nous assurons régulièrement de traçabilité des produits certifiés de nos fournisseurs.

Nous privilégions toujours les fruits et légumes de saison ainsi que les produits issus de productions locales respectant les règles du Développement Durable, et valorisant les circuits courts.

Toutes nos boissons sont conditionnées en bouteilles en verre et peu de boissons en canette. Nous privilégions les boissons en distributeurs et l’eau du robinet et nous donnons priorités aux matériaux et contenants réutilisables et/ou compostables.

13. Compensation carbone
En collaborant avec la sprl Biorganic Factory vous bénéficiez d’un service traiteur CO2 Neutre. Pour cela, une contribution de 0,20 €/pers HTVA vous sera facturée afin de participer aux projets de compensation certifiés par l’UNFCCC au travers de notre collaboration avec CO2logic.

14. Limitation de responsabilité
Dans le cas où une réclamation serait fondée, la responsabilité de la sprl Biorganic Factory ne pourra dépasser la valeur de la marchandise fournie. En toute hypothèse, la sprl Biorganic Factory ne pourra être tenue du chef de retards ou défaut de livraison en cas de difficultés d’accès aux locaux du client ou d’insuffisance dans la préparation de ces locaux, et plus généralement en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle.

La sprl Biorganic Factory a valablement souscrit une police d’assurance couvrant les hypothèses ou sa responsabilité civile (Rc) est engagée. La responsabilité de la sprl Biorganic Factory est limitée aux montants couverts par ladite police d’assurance.
Au jour de la rédaction des présentes conditions générales, la police d’assurances est souscrite auprès de P&V Assurances SCRL et porte le numéro de contrat 32.690.156 (conditions générales de la police 575/04-2003.

A titre informatif, au jour de la rédaction des présentes conditions générales, les responsabilités sont couvertes à concurrence des sommes suivantes :

Rc exploitation :
– Dommages corporels : 1.250.000,00 €
– Dommages matériels : 125.000,00 €
Rc après livraison :
– Dommages corporels : 1.250.000,00 €
– Dommages matériels : 125.000,00 €

En cas de modification de la police d’assurances, la responsabilité de la sprl Biorganic Factory sera limitée aux montants couverts, sans toutefois que les montant repris ci-dessus ne puissent être réduits.

Le client s’engage à assurer, de son côté, l’événement qu’il organise à travers une police d’assurance propre couvrant les risques de responsabilité civile organisateur ainsi que la couverture des frais d’annulation et des dommages causés au matériel qui lui est confié.

15. Compétence juridictionnelle
Pour tout litige, les parties devront d’abord essayer de trouver une solution à l’amiable.
Dans le cas contraire, seul le droit belge est applicable et ce sont les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui seront compétents.