Conditions générales de vente

  1. Application des conditions générales
    Toute commande passée avec la sprl Biorganic Factory implique de facto l’acception des conditions générales de vente. Toutes conditions particulières dérogeant à celles énumérées doivent émaner uniquement de la sprl Biorganic Factory ou avoir été acceptées par celle-ci, auquel cas aucune autre dérogation ne sera acceptée.
    1bis. Application des conditions générales dans le cadre des marchés publics
    Dans le cadre de marchés publics et/ou réponses à des cahiers spécial des charges, l’offre sera soumise aux règles générales d’exécution des marchés publics et ne sera plus soumise aux conditions particulières de vente de la présente offre.
  2. Prix
    Nos tarifs sont basés sur le nombre de personnes indiquées dans l’offre, tout changement peut avoir une influence sur le budget tel que le nombre de participants à l’événement, les lieux de prestations, le matériel, le personnel… L’offre devra alors être revue et renvoyé par votre personne de contact.
    Nos prix sont calculés par personne (prix unitaire) sur base d’un volume théorique de 100 unités. Tous les tarifs proposés s’entendent Hors TVA. Les pourcentages en TVA sont d’application, à savoir : 21% pour les boissons, la logistique, le matériel et le service, 12% pour la nourriture avec service, 6% pour la nourriture en delivery.
  3. Validité
    L’offre est valable pendant 6 mois.
  4. Confirmation
    Pour confirmer votre commande, un mail, courrier officiel ou bon de commande signé de votre part devra nous parvenir 4 semaines avant la date de votre événement. De plus, pour toute commande au-delà de 2000,00 € HTVA, un paiement de 60% d’acompte doit nous parvenir avant votre événement et finalisera votre commande. Toutefois, le délai peut être revu selon l’importance de votre événement.
  5. Payement et retard de payement
    Le solde de notre facture sera payé au maximum à 30 jours à date de ladite facture. En cas de paiement de la facture après la date d’échéance, un intérêt de retard sera automatiquement rajouté et sans préavis. Celui-ci sera déterminé conformément à l’article 5 de la Loi du 02/08/2002 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et sera calculé à partir de l’expiration du paiement à recevoir, soit après les 30 jours date facture.
    En cas de refus de paiement, le montant de la créance sera majoré de 10% et avec un minimum de 100,00 €, à titre de rémunération fixe pour les frais de recouvrement, les envois des lettres de mise en demeure, les frais et honoraires d’avocat et des troubles liés au contrôle de crédit commercial.
  6. Annulation de la commande et de l’offre
    Pour toute annulation (y compris circonstances exceptionnelles) à moins de 7 jours ouvrables avant la date de l’événement, un montant équivalent à 70 % de la facture finale vous sera facturé.
    6bis. Annulation de la commande et de l’offre dans le cadre d’un marché public
    Pour toute annulation ou irrégularité du marché, la législation en vigueur pour le bon respect des procédures relatives aux marchés publics est d’application.
  7. Allergènes
    Conformément à l’article 4 – 5 AR 17.07.2014, la législation européenne et l’AFSCA impose que les 14 produits ou substances provoquant des allergies ou des intolérances soient clairement mentionnés et communiqués. Voici la liste des substances étant considérées comme allergènes et qui peuvent se retrouver dans certaines de nos préparations :
    Les céréales contenant du gluten (ex : froment, seigle, orge, avoine, épeautre…), les crustacés, les œufs, les poissons, l’arachide, le soja, le lait, les fruits à coque (à savoir amandes, noisettes, noix et pistaches), le céleri, la moutarde, le sésame, les mollusques, le lupin, les sulfites.
    Pour toute allergie ou restriction alimentaire, n’hésitez pas à nous consulter, nous en tiendrons compte dans notre offre. Les listes de plats et préparations proposées dans l’offre ne sont pas exhaustives et sur simple demande, nous pouvons fournir des alternatives pour les participants allergiques ou ayant des intolérances.
  8. Evènement
    Tout élément spécifique de décoration ou de fournitures (fleur, lumière, …) ne sont pas inclus dans cette offre et feront l’objet d’un devis séparé sur simple demande après visite des lieux.
    Nos équipes sont formées pour prendre en charge l’organisation globale de votre événement si vous le souhaitez. Des soirées thématiques à la gestion logistique, en passant par la réalisation de plans techniques et de mood board, nous mettrons nos compétences à votre disposition pour mettre en place avec vous un « green event » inoubliable et cela dans nos salles partenaires, chez vous, sous une tente ou n’importe où ailleurs…Suite à votre briefing, un devis détaillé vous sera fourni sur demande.
  9. Logistique
    En fonction du lieu de prestation (salle, bâtiment, …), les prix peuvent être sujets à modification. Cette offre peut être adaptée en sur base de nouveaux éléments communiqués 5 jours ouvrables avant la date de votre événement.
    Un espace de travail suffisant, avec électricité et point d’eau ainsi qu’un parking et un accès fournisseur seront mis à la disposition de nos équipes afin de garantir la bonne mise en place de votre événement.
    Après confirmation de votre part, un de nos collaborateur prendra contact avec vous afin d’organiser un rendez-vous logistique quelques jours avant l’événement.
  10. Personnel
    Notre personnel est habillé en tenue classique : pantalon noir, chemise noire, cravate noire et tablier noir avec ou sans notre propre logo Biorganic Factory « style garçon de café parisien » ou en costume. Toute autre demande peut être discutée avec vos équipes, nous nous adapterons à vos souhaits.
  11. Nettoyage / Poubelles
    Nous apportons toujours nos propres poubelles de tri et nous les reprenons afin de les déposer dans les containers ad hoc en fin d’événement.
    Nous prenons en charge le rangement et le nettoyage de l’espace cuisine d’envoi afin qu’il soit rendu dans l’état dans lequel nous l’avons reçu en cas de réalisation d’événement.
    Tout le matériel nécessaire à l’événement est repris une fois l’événement terminé.
  12. Certification
    Notre service traiteur est labellisé 100% bio par Certisys qui nous a accordé le label BIOGARANTIE. Nous nous assurons régulièrement de la certification BIOGARANTIE de nos fournisseurs ainsi que de la traçabilité de leurs produits.
    Nous privilégions toujours les fruits et légumes de saison ainsi que les produits issus de productions locales respectant les règles du Développement Durable, et valorisant les circuits courts.
    Toutes nos boissons sont conditionnées en bouteilles en verre consignées. Nous n’utilisons pas de Tetra pack, et peu de boissons en canette. Le lait est servi en cruche et le sucre en morceau en vrac. Nous privilégions les boissons en distributeurs et l’eau du robinet et nous donnons priorités aux matériaux et contenants ré-utilisables.
  13. Compensation carbone
    En collaborant avec la sprl Biorganic Factory vous bénéficiez d’un service traiteur CO2 Neutre.
    Pour cela, une contribution de 0,20 €/pers HTVA vous sera facturée afin de participer aux projets de compensation certifiés par l’UNFCCC au travers de notre collaboration avec CO2logic.
    Merci pour la planète !
  14. Entreprise Eco-responsable
    Dans la mesure des règles d’hygiène imposées par l’AFSCA, nous redistribuons les éventuels restes auprès du Samu Social de Bruxelles avec lequel nous avons un accord.
  15. Compétence juridictionnelle
    Pour tout litige, les parties devront d’abord essayer de trouver une solution à l’amiable.
    Dans le cas contraire, seul le droit belge est applicable et ce sont les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui seront compétents.